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29 06 2006

La protection du logiciel


acrobat_fichier.gifTéléchargez le document prop_intel_proteclogiciel.pdf

Le logiciel ne bénéficie pas d’une protection spécifique, il est protégé par le droit d’auteur.
Plus précisément : c’est le programme qui bénéficie de la protection et non le support
(disquette, CD-rom). Aucun dépôt n’est exigé pour sa protection, en principe l’originalité du logiciel est toujours présumée…

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