La protection du logiciel
Téléchargez le document prop_intel_proteclogiciel.pdf
Le logiciel ne bénéficie pas d’une protection spécifique, il est protégé par le droit d’auteur.
Plus précisément : c’est le programme qui bénéficie de la protection et non le support
(disquette, CD-rom). Aucun dépôt n’est exigé pour sa protection, en principe l’originalité du logiciel est toujours présumée…


