Conformément à un jugement du 4 mars 2003, le constat d’huissier sur internet doit respecter les trois diligences suivantes:

- le cheminement adopté pour accéder aux pages litigieuses doit être celui qu’utiliserait un internaute lambda.

- les pages visualisées doivent impérativement être matérialisées par des captures d’écran et/ou impressions.

- les cookies et la mémoire cache de l’ordinateur à partir duquel est effectué le constat doivent être vidés.

L’adresse IP de l’ordinateur doit également être indiqué afin que les magistrats puissent avoir accès au journal de connexion en cas de litige.

L’arret rendu par la Cour d’Appel de Paris le 17 novembre 2006 a ainsi considéré que le constat effectué par un huissier à la demande d’un client n’avait pas de valeur probante, l’officier ministériel n’ayant pas pas effectué certaines des diligences précitées.

En effet, les constatations étaient réalisées à partir d’un service de serveur de proxy.

Or, un tel serveur permet l’enregistrement dans la mémoire cache des pages consultées par l’internaute afin d’y accéder plus rapidement.