Le fournisseur d’accès vient d’attaquer à la suite d’une procédure, deux responsables de l’association de défense des consommateurs pour diffamation. L’action remonte à l’action de masse qu’avait intentée l’association contre le FAI.

La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est miputé ( article 29 de la loi du 29 juillet 1881).

L’intention coupable est présumée, mais l’auteur de la diffamation peut toujours s’exonérer de sa rsponsabilité en démontrant sa bonne foi.