La Commission Nationale Informatique et Libertés a institué fin mai deux nouvelles dispenses de déclarations de traitements de données à caractère personnel. La première vise les associations et leur permet d’éviter la déclaration simplifiée précédemment établie pour les traitements portant sur leurs membres ou donateurs. Un pas supplémentaire vers la liberté de traitement a donc été franchie sous le respect des habituelles recommandations. La dispense de déclaration dont bénéficiaient seules les associations et groupements spécifiques se voit ainsi élargie à l’ensemble des association.

Plus important, une autre dispense est fournie pour tout organisme privé ou public, concernant uniquement les traitements de données ayant pour finalité d’informer ou de communiquer au tiers, à l’exclusion de tout objectif commercial ( comme le démarchage). Ces traitements sont aussi limités dans leurs données (identité,location,fonctions,centres d’intérêt, à l’exclusion de toute donnée sensible).

Tout autre traitement reste donc soumis au régime de droit commun de la déclaration, éventuellement simplifiée lorsqu’un texte spécial a été édicté au préalable par la CNIL www.cnil.fr