Conformément à un jugement du 4 mars 2003, le constat d’huissier sur internet doit respecter les trois diligences suivantes:

- le cheminement adopté pour accéder aux pages litigieuses doit être celui qu’utiliserait un internaute lambda.

- les pages visualisées doivent impérativement être matérialisées par des captures d’écran et/ou impressions.

- les cookies et la mémoire cache de l’ordinateur à partir duquel est effectué le constat doivent être vidés.

L’adresse IP de l’ordinateur doit également être indiqué afin que les magistrats puissent avoir accès au journal de connexion en cas de litige.

L’arret rendu par la Cour d’Appel de Paris le 17 novembre 2006 a ainsi considéré que le constat effectué par un huissier à la demande d’un client n’avait pas de valeur probante, l’officier ministériel n’ayant pas pas effectué certaines des diligences précitées.

En effet, les constatations étaient réalisées à partir d’un service de serveur de proxy.

Or, un tel serveur permet l’enregistrement dans la mémoire cache des pages consultées par l’internaute afin d’y accéder plus rapidement.

Le TGI de Nanterre a condamné le directeur de la publication d’un site internet pour la mise en ligne d’un document diffamatoire. Que le responsable du site municipal soit le maire ne change rien au principe édicté par la loi du 29 juillet 1881 relatif à la liberté de la presse.

Madame le maire de Puteaux a donc été condamnée à 2 500 Euros d’amende et à verser   3 000 Euros au titre des frais de justice solidairement avec l’auteur de l’écrit diffamatoire, l’ancien maire de Puteaux étant sanctionné comme complice.

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