L’Association du cinéma américain ( Motion Picture Association of America) représentant les principaux studios Hollywoodiens a décidé d’assigner en contrefaçon 22 sites internet facilitant ou encourageant le piratage de films. Cette action fait suite à une étude chiffrant le manque à gagner de l’industrie du film américain à 6,1 milliards de dollars en 2005 dont 2,3 directement imputables au piratage sur internet.

Le but de cette initiative est de dissuader les utilisateurs de ces sites mais surtout de sensibiliser le public sur les conséquences économiques du piratage des films via les réseaux. www.mpaa.org

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La Commission Nationale Informatique et Libertés a institué fin mai deux nouvelles dispenses de déclarations de traitements de données à caractère personnel. La première vise les associations et leur permet d’éviter la déclaration simplifiée précédemment établie pour les traitements portant sur leurs membres ou donateurs. Un pas supplémentaire vers la liberté de traitement a donc été franchie sous le respect des habituelles recommandations. La dispense de déclaration dont bénéficiaient seules les associations et groupements spécifiques se voit ainsi élargie à l’ensemble des association.

Plus important, une autre dispense est fournie pour tout organisme privé ou public, concernant uniquement les traitements de données ayant pour finalité d’informer ou de communiquer au tiers, à l’exclusion de tout objectif commercial ( comme le démarchage). Ces traitements sont aussi limités dans leurs données (identité,location,fonctions,centres d’intérêt, à l’exclusion de toute donnée sensible).

Tout autre traitement reste donc soumis au régime de droit commun de la déclaration, éventuellement simplifiée lorsqu’un texte spécial a été édicté au préalable par la CNIL www.cnil.fr

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Dans un souci de simplification, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique pour les sites Internet depuis le 16 juin 2006.Elle considère que « cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l’intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion dans les applicatifs informatiques. »La déclaration ne dépendra plus du procédé technique utilisé (site internet) mais uniquement des finalités poursuivies par le traitement de données personnelles. Cette décision est tout à fait logique car en parfaite adéquation avec la loi Informatique et Liberté.La rubrique « déclaration de site internet » demeure sur le site de la CNIL; elle informe les internautes du changement de procédure. Sont dispensés de déclaration, les sites personnels ou blogs créés par des particuliers, les sites vitrines des organismes publics et privés et les sites d’associations (sous conditions). Internet est pris en compte dans les normes simplifiées notamment pour les sites commerciaux de vente de biens ou services. Pour les sites n’ayant pas de dispense ou ne pouvant faire l’objet d’une déclaration simplifiée, reste la déclaration normale.